| J U S T E L - Législation consolidée | ||||
| Fin | Premier mot | Dernier mot | Modification(s) | Préambule |
| Table des matières | 5 arrêtés d'exécution | 4 versions archivées | ||
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| Conseil d'Etat | ||||
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20 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les qualifications
des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications
du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 17-06-2003.) Source : COMMUNAUTE FRANCAISE Publication : 29-05-1996 Entrée en vigueur : 01-09-1996 Dossier numéro : 1996-03-20/34 |
| Table des matières | Texte | Début |
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| Art. 1-3 | ||
| Texte | Table des matières | Début |
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Article
1. Les qualifications des grades académiques
qui sanctionnent les études de base de premier et de deuxième cycles et du grade académique de docteur
conféré après la soutenance d'une thèse ainsi que les domaines d'études dont ces grades relèvent, sont
fixés comme suit : 1. Secteur des Sciences humaines et sociales Domaines d'études 1.1. Sciences religieuses candidat en sciences religieuses licencié en sciences religieuses licencié en philologie biblique docteur en sciences religieuses docteur en théologie docteur en philosophie et lettres 1.2. Philosophie candidat en philosophie et lettres : philosophie licencié en philosophie docteur en philosophie et lettres 1.3. Histoire candidat en philosophie et lettres : histoire licencié en histoire docteur en philosophie et lettres 1.4. Langues et Lettres candidat en philosophie et lettres : langues et littératures classiques licencié en langues et littératures classiques candidat en philosophie et lettres : langues et littératures romanes licencié en langues et littératures romanes candidat en philosophie et lettres : langues et littératures germaniques licencié en langues et littératures germaniques candidat en philosophie et lettres : langues et littératures orientales licencié en langues et littératures orientales candidat en philosophie et lettres : langues et littératures modernes licencié en langues et littératures modernes candidat en philosophie et lettres : langues et littératures slaves licencié en langues et littératures slaves candidat en langue et littérature francaises : (francais, langue seconde) licencié en langue et littérature francaises : (francais, langue seconde) candidat en philosophie et lettres : information et communication licencié en information et communication (licencié en sciences du livre, de l'information et des bibliothèques) <ACF 2003-04-03/74, art. 1, 005; En vigueur : 01-09-2003> licencié en linguistique (licencié en arts du spectacle) <ACF 1999-03-15/35, art. 5, 003; En vigueur : 01-09-1999> docteur en philosophie et lettres 1.5. Art et archéologie candidat en philosophie et lettres : histoire de l'art et archéologie licencié en histoire de l'art et archéologie docteur en philosophie et lettres 1.6. Droit candidat en droit licencié en droit docteur en droit 1.7. Criminologie licencié en criminologie docteur en criminologie 1.8. Psychologie candidat en sciences psychologiques et de l'éducation (licencié en sciences psychologiques) <ACF 1997-06-25/40, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-1997> licencié en sciences de la famille et de la sexualité licencié en logopédie docteur en sciences psychologiques 1.9. Sciences de l'éducation candidat en sciences psychologiques et de l'éducation licencié en sciences de l'éducation docteur en sciences de l'éducation 1.10. Sciences économiques candidat en sciences économiques et de gestion candidat en sciences économiques licencié en sciences économiques maître en sciences économiques candidat en sciences de gestion licencié en sciences de gestion (licencié en gestion de l'entreprise) <ACF 1999-03-15/35, art. 5, 003; En vigueur : 01-09-1999> (maître en sciences de gestion) <ACF 1997-06-25/40, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-1997> candidat ingénieur de gestion (ingénieur de gestion) <ACF 1997-06-25/40, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-1997> docteur en sciences économiques docteur en sciences de gestion 1.11. Sciences politiques candidat en sciences politiques licencié en sciences politiques licencié en administration publique docteur en sciences politiques 1.12. Sciences sociales candidat en sciences sociales : sociologie licencié en sociologie candidat en sciences sociales : sociologie et anthropologie licencié en sociologie et anthropologie candidat en sciences sociales : information et communication licencié en information et communication candidat en sciences sociales : sciences du travail licencié en sciences du travail licencié en travail social licencié en politique économique et sociale docteur en sciences sociales docteur en sociologie 2. Secteur des Sciences Domaines d'études 2.1. Sciences candidat en sciences mathématiques licencié en sciences mathématiques candidat en sciences physiques licencié en sciences physiques candidat en sciences chimiques licencié en sciences chimiques licencié en sciences biochimiques candidat en sciences biologiques licencié en sciences biologiques candidat en sciences géologiques licencié en sciences géologiques candidat en sciences géographiques licencié en sciences géographiques candidat en informatique licencié en informatique maître en informatique docteur en sciences docteur en environnement 2.2. Sciences appliquées candidat ingénieur civil ingénieur civil chimiste ingénieur civil des constructions ingénieur civil électricien ingénieur civil électro-mécanicien ingénieur civil géologue ingénieur civil informaticien ingénieur civil en informatique et gestion ingénieur civil mécanicien ingénieur civil en mathématiques appliquées ingénieur civil en science des matériaux ingénieur civil des mines ingénieur civil physicien ingénieur civil métallurgiste candidat ingénieur civil architecte ingénieur civil architecte docteur en sciences appliquées docteur en architecture docteur en environnement 2.3. Sciences agronomiques et ingénierie biologique (candidat bioingénieur) <ACF 2001-10-25/36, art. 1, 004; En vigueur : 15-04-2002> (bioingénieur) <ACF 2001-10-25/36, art. 1, 004; ED : 15-04-2002> (bioingénieur) <ACF 2001-10-25/36, art. 1, 004; En vigueur : 15-04-2002> docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique docteur en environnement 3. Secteur des Sciences et de la Santé Domaines d'études 3.1. Sciences médicales candidat en médecine docteur en médecine docteur en sciences médicales candidat en sciences biomédicales licencié en sciences biomédicales docteur en sciences biomédicales 3.2. Science dentaire candidat en science dentaire licencié en science dentaire docteur en science dentaire 3.3. Sciences vétérinaires candidat en médecine vétérinaire docteur en médecine vétérinaire docteur en sciences vétérinaires 3.4. Sciences de la Santé publique licencié en sciences de la santé publique docteur en sciences de la santé publique 3.5. Sciences pharmaceutiques candidat en sciences pharmaceutiques pharmacien docteur en sciences pharmaceutiques docteur en sciences biomédicales 3.6. Education physique candidat en éducation physique licencié en éducation physique docteur en éducation physique 3.7. Kinésithérapie candidat en kinésithérapie et réadaptation licencié en kinésithérapie et réadaptation docteur en kinésithérapie et réadaptation 4. Etudes relevant de plusieurs domaines 4.1. Sciences sociales - Sciences économiques candidat en informatique et sciences humaines licencié en informatique et sciences humaines 4.2. Sciences sociales - Art et archéologie - Sciences licencié en tourisme 4.3. Philosophie - Droit - Sciences sociales - Santé publique licencié en assistance en morale laïque docteur en assistance en morale laïque Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 20 mars 1996. Par le Gouvernement de la Communauté francaise : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, J.-P. GRAFE |
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| Préambule | Texte | Table des matières | Début |
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Le Gouvernement de la Communauté francaise, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 7, § 2; Vu l'avis collégial des recteurs des institutions universitaires; Vu l'avis du conseil interuniversitaire de la Communauté francaise; Vu l'avis du Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête : |
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